Le fonctionnement du Plan Épargne Retraite

Le plan d’épargne retraite (PER) est un nouveau système d’épargne retraite conçu par la loi Pacte de mai 2019. Ayant des options harmonisées comparées aux produits anciens (Madelin, Perp, article 83, Perco) qu’il prévoit de remplacer, il permet de pouvoir accumuler une épargne servant à compléter ses revenus à la retraite.

Dans cet article, nous allons vous en dire plus sur le Plan Épargne Retraite (PER), notamment comment y souscrire et son principe de fonctionnement.

Plan épargne retraite, qu’est-ce que c’est ?

Le plan épargne retraite (PER) est, comme dit précédemment, un nouveau système d’épargne retraite provenant de la loi Pacte de mai 2019. Il s’agit d’une sorte d’enveloppe fiscale et juridique permettant, en plus des régimes obligatoires, d’avoir un complément de retraite.

Les placements réalisés dans un PER sont toujours bloqués jusqu’à la retraite, mais vous pouvez procéder à un déblocage anticipé pour le financement de l’achat d’une nouvelle maison par exemple.

Le PER a des règles communes en termes de transfert, de modes de gestion, de fiscalité et de sortie anticipée.

Son organisation est faite autour de 3 compartiments, à savoir :

• Le premier compartiment qui est alimenté par des versements volontaires ;
• Le deuxième compartiment qui est alimenté par l’épargne salariale ;
• Le troisième compartiment qui est alimenté par des versements obligatoires.

Le premier compartiment concerne l’épargne retraite individuelle, tandis que les deux autres compartiments correspondent à l’épargne retraite en entreprise.

Comment souscrire au PER ?

Il y a deux cas de figure pour la souscription au PER, les voici :

PER individuel d’investissement

Le PER qui donne lieu à l’ouverture d’un compte titres (un compte où le souscripteur a la possibilité de déposer des titres financiers) doit être souscrit par une entreprise spécialisée qui fera office d’intermédiaire. Celle-ci est un prestataire qualifié et agréé pour l’exercice de l’activité de conseil en investissement. Il est recommandé de choisir le meilleur site pour souscrire un plan d’épargne retraite.

PER individuel d’assurance

Le PER individuel donne lieu à la souscription à un contrat d’assurance de groupe. C’est un contrat souscrit par une entreprise pour intégrer un groupe de personnes remplissant les critères déterminés dans le contrat, qui doit être souscrit par une entreprise spécialisée. Celle-ci peut être une institution de prévoyance, une entreprise d’assurance et une mutuelle.

Sachez que le PER individuel s’ouvre aussi auprès d’un fonds de retraite professionnel supplémentaire.

Quel est le fonctionnement du PER ?

La gestion des sommes versées sur le PER s’effectue en respectant le principe de la gestion pilotée. Autrement dit, quand le départ à la retraite est loin, il est possible que l’épargne soit investie sur des actifs plus rémunérateurs et plus risqués. Quand la retraite est imminente, l’épargne est dirigée vers des supports plus sûrs, et ce, de manière progressive. Pendant l’ouverture du PER, l’organisme gestionnaire est tenu de vous communiquer une information concernant les caractéristiques du plan, sa fiscalité ainsi que son mode de gestion. Il doit aussi vous donner, chaque année, les informations ci-dessous :

• L’évolution du compte ;
• La somme des coûts prélevés ;
• La performance financière des investissements ;
• Les conditions de transfert du plan.

À partir de la cinquième année qui précède celle de votre départ à la retraite, vous avez la possibilité de questionner le gestionnaire du PER sur les sorties possibles et adaptées à votre cas.