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#internet: Ce qu’il faut savoir sur l’exercice du droit à l’oubli; Où en est-on ?

Écrit par Christophe L.

Le débat sur le droit à l’oubli est plus que jamais d’actualité. Pour les défenseurs du droit à l’oubli, il s’agit de renforcer la protection de la vie privée et les droits de l’internaute. Ce sujet sensible en Europe n’est pas perçu de la même manière outre-atlantique par les firmes du web… Christophe Lobry, fondateur de Reputation Hunter [Lire: #startup: Reputation Hunter, les chasseurs de réputation internet] et spécialiste de l’e-réputation nous livre son analyse de la situation.

  

Rappel des faits

Au printemps 2014 la cour de justice de l’Union Européenne a demandé aux moteurs de recherche, tels que Google ou Bing, de supprimer les résultats de recherche sur demande des particuliers, en respectant certaines conditions. Cet arrêt est encore sujet à de vives discussions et polémiques. Christophe de Reputation Hunter, un passionné d’internet converti en chasseur de réputation, revient sur son application…

 

Avant cet arrêt de la cour de justice, il pouvait paraître assez difficile pour tout un chacun de supprimer des pages jugées diffamatoires, injurieuses ou erronées des moteurs de recherche.

Pourtant, il existait déjà toute une procédure, puissante, afin d’aboutir à une telle suppression.

La CNIL mettait déjà à disposition un générateur de courrier à destination des propriétaires de site pour suppression d’une page (http://www.cnil.fr/vos-droits/les-courriers-pour-agir/ )

google

 

Google, déjà, nous permettait :

  • de supprimer du contenu pour des motifs d’ordre juridique

https://support.google.com/legal/contact/lr_legalother?product=websearch 

  • de supprimer des informations personnelles

https://support.google.com/websearch/troubleshooter/3111061 

 

Ces fonctions ne sont pas nouvelles, elles existent déjà depuis plusieurs années.

D’autres formulaires existent, et sont à utiliser au cas par cas.

Ces formulaires permettaient la désindexation complète des pages incriminées. De mémoire, si la demande était acceptée, ces pages n’étaient plus indexées, sur aucun moteur Google (Europe, US etc.).

 

Bien entendue, la demande traitait une désindexation, la page, physiquement, continuait d’exister sur internet et restait accessible en saisissant directement l’adresse URL.

Alors on peut se demander, quelle est la nouveauté, et quel est l’intérêt de l’application de cet arrêt.

 

Que nous permet ce nouveau formulaire

Tout d’abord, on ne peut pas dire qu’avant ce formulaire, l’internaute était aidé pour désindexer une page ; Il devait naviguer de pages en pages, en répondant à des questions parfois peu claires. L’issue de la demande était incertaine, au mieux vous aviez une réponse après quelques semaines, au pire la demande était tombée dans le puits sans fond d’internet.

Il fallait également posséder un compte Google, voire être webmaster pour accéder à certaines fonctions.

Aujourd’hui la procédure est plus claire. Une seule adresse pour exercer son droit à l’oubli et vous voilà prêt à faire la demande. Les chiffres sont là pour le prouver depuis la mise en ligne du formulaire, pas moins de 120000 demandes ont été réalisées. Bing est également de la partie et propose également son propre formulaire en ligne.

 

Quelques réticences…

Examinons donc en détail ce nouveau formulaire. Il vous est demandé de renseigner votre nom ainsi que votre adresse mail. Il ne pouvait pas en être autrement, c’est le minimum pour filtrer les petits plaisantins qui souhaiteraient vous désindexer.

Vous devez ensuite renseigner la page web à supprimer, et là où ça se corse, il vous est demandé de joindre une copie lisible d’un document validant votre identité. Contrairement à la rumeur, il est tout de même indiqué qu’un passeport ou une carte d’identité n’est pas nécessaire. Néanmoins, on peut se demander comment seront traités ces informations, mais, soyez rassurés, Google nous promet que « la copie sera supprimée dans un délai d’un mois suivant la clôture de votre dossier de demande de suppression, sauf disposition légale contraire ». On s’abstiendra de faire des commentaires, quand on connaît les « soupçons » qui pèsent sur Google concernant la confidentialité des informations récupérées. Quelles sont les dispositions légales contraires ? Le Patriot Act en est-il une ??

 

La conclusion…

Cela reste pour nous de la poudre aux yeux. Bien évidemment les pages incriminées ne sont pas supprimées, seuls les liens sur les moteurs européens le sont. Une simple recherche sur le Google US ou même sur Yahoo France vous permet de retrouver facilement le lien.

Certains feront un parallèle avec le nettoyage par « enfouissement », technique classique de « suppression » de pages négatives. C’est leur droit… Le but est le même : faire « disparaitre » une page. Les moyens sont différents :

         – suppression du lien sur Google Europe pour la méthode Google,

         – création de pages positives, valorisant la personne, et mettant la page négative dans les profondeurs de TOUS les moteurs de recherche.

 

Il faut en tout état de cause, être conscient qu’il est impossible, sauf action juridique et demande au propriétaire du site, de supprimer physiquement le contenu d’une page (ou son adresse URL). Les armes des agences e-réputation sont un mélange de toutes ces techniques, qui nécessitent temps et savoir-faire.

Poudre aux yeux, également, car ce type de formulaires existait déjà. Ils n’étaient tous simplement pas mis en lumière.

 

A rapprocher également d’une autre distorsion USA/France sur la vie privée, en considérant le produit GraphSearch de Facebook. Cette fonctionnalité n’existe pas encore en France, une simple petite « bidouille » sur votre compte Facebook français vous permettra d’avoir facilement accès à ce moteur de recherche mettant à mal la vie privée. A mettre entre de bonnes mains, c’est extrêmement puissant…

 

Enfin, ce droit à l’oubli a bien sûr soulevé la problématique de censure potentielle et de droit à l’information. Il a été dit (nous n’avons pas pu encore vérifier) que Google avait supprimé, sur demande, certains articles de presse concernant des particuliers ayant eu des papiers négatifs. Bien évidemment cette « révélation » a eu l’effet d’une bombe dans la presse, et on sent bien Google monter au créneau afin de revenir sur ce droit à l’oubli… 

 

Notre conseil, pour finir :

Avant de penser à votre droit à l’oubli, nous vous invitons, à réfléchir et à respecter votre « devoir d’attention » sur internet, sur ce que vous publiez et aussi, sur ce que vous lisez.

 

Par Chirstophe Lobry, de Reputation Hunter.

 

crédit photos: shutterstock

A propos de l'auteur

Christophe L.

Passionné d'internet, d'informatique et de techniques de recoupement d'information.
Je lis dans les data.

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