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La blockchain et la propriété intellectuelle

Erwan Coatnoan de Kerdu

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La blockchain est un registre de données infalsifiables, ce qui permet de protéger et de dater ses œuvres. Elles peuvent alors être sécurisées, ou prouvées. Alors quelle application de la blockchain peut-on espérer pour l’avenir de la propriété intellectuelle.

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La blockchain

La blockchain, ou chaîne de bloc est une forme de base de données transparente, distribuée et sécurisée. Elle fonctionne indépendamment d’un centre de contrôle. Elle peut ainsi contenir l’historique de l’ensemble des échanges effectués entre les utilisateurs, et ce, depuis sa création. Cette base de données sécurisée et distribuée est directement partagée entre tous ses utilisateurs. Aucun intermédiaire n’intervient : notaire, banque, cadastre, etc. Cela permet à chacun de s’assurer de la validité de la chaîne.

Les informations qui y sont stockées et échangées ne sont pas hébergées dans un serveur central. Elles le sont par des systèmes décentralisés qui sont gérés de manière collective par ceux qui sont capables de fournir la puissance de calcul. Ils sont appelés « les mineurs ».

Lien avec la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des monopoles temporaires d’exploitation sur une création issue de l’esprit humain. Ainsi, ils assurent l’exclusivité de l’exploitation d’un signe, d’une œuvre ou d’une invention à son titulaire. Les tiers ne peuvent l’exploiter que s’ils détiennent une licence ou une autre forme d’autorisation de la part du titulaire.

De faibles enjeux lors de l’acquisition

Lors de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle, les solutions varient entre la propriété artistique et littéraire, et la propriété industrielle sur la question du fait générateur des droits. Les droits de propriété industrielle ne mobilisent pas beaucoup les solutions proposées par la blockchain. Or, elle présente un intérêt plus important au moment de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle notamment en ce qui concerne les contrats intelligents, ou « smart contracts ».

De forts enjeux dans l’exploitation des droits

Le smart contract est un outil technique permettant d’inscrire toutes les transactions des individus au sein de la blockchain. Pour cela, il intègre différents protocoles informatiques. Il constitue un équivalent informatique d’un engagement contractuel et permet d’en assurer l’exécution automatique. Cela signifie que le contrat intelligent intègre à un code informatique qui permet de déclencher de manière automatique toutes les actions qui sont liées à la survenance de conditions prédéfinies.

Le contrat intelligent permet alors de fixer toutes les conditions relatives à l’exécution automatique de l’engagement. Le dispositif du contrat préexiste à la blockchain, mais avec elle, il trouve un nouvel essor tout en profitant des nombreux avantages de cette technologie. Dans le droit de propriété intellectuelle, les enjeux sont alors réévalués.

La blockchain et la propriété intellectuelle

Le fait que la blockchain soit un registre regroupant des données infalsifiables permet de dater, et de protéger les œuvres. Leur propriété peut alors être sécurisée, ce qui soulève une question liée à la propriété intellectuelle.

Une solution de protection de la propriété intellectuelle

Par définition et par nature, la blockchain est un registre qui regroupe des données qu’on ne peut pas falsifier, ou retoucher. Et cette condition est essentielle pour dater une œuvre, et prouver sa propriété intellectuelle. Des projets permettent aux artistes d’établir la paternité de leurs œuvres littéraires ou musicales grâce à la blockchain. Ils peuvent aussi y définir les termes des contrats intelligents dans lesquels les licences accordées seront stipulées. Une fois les conditions réunies, elles seront automatiquement exécutées.

Des inquiétudes de la part des tiers de confiance

Les spécialistes du numérique considèrent la blockchain comme une prochaine évolution technologique. Mais elle apporte un certain nombre de questions et d’incertitudes. Certains s’inquiètent de son influence à venir. Il est essentiel de rappeler qu’elle est capable de faire disparaître l’ensemble des tiers de confiance habituellement sollicités : notaires, banques, etc. De ce fait, si les partenariats entre les entreprises et les spécialistes de la blockchain venaient à se multiplier, les sociétés d’auteurs pourraient en pâtir. Et il est facile d’imaginer appliquer ce même constat aux brevets. Les procédures de demande, de licence, d’enregistrement pourraient être facilitées par la technologie de la blockchain. L’impact de la blockchain sur le domaine de la propriété intellectuelle est incertain, mais il est préférable de prévenir plutôt que de guérir.

La blockchain, l’IP et l’aspect juridique

L’univers juridique commence aussi à s’interroger sur les problématiques et les conséquences de cette technologie. Elle repose effectivement sur un principe fondamental qui est la suppression de l’intermédiaire entre les personnes morales ou physiques qui effectuent des transactions. Tout le système est automatisé : la confiance entre les personnes qui interagissent n’est donc plus nécessaire. Et cela soulève certaines questions.

Peut-on bloquer une blockchain illicite ? Peut-on identifier le créateur d’une telle blockchain ? Puisque toutes les actions sont accomplies de manière autonome et anonyme, à qui incombe la responsabilité de l’ouverture d’un réseau illicite ? Enfin, si les deux parties d’une transaction décident de modifier les accords d’une transaction, comment peut-on le faire dans la blockchain ?

Quelles que soient les réponses à ces questions, la révolution semble être en marche. Des démarches ont été entreprises par certains pays afin d’intégrer la blockchain et son univers au sein de leurs textes de loi.

Articles en anglais du même auteur : Erwan Coatnoan de Kerdu, Author at Startup Info

 

 

Erwan COATNOAN DE KERDU est reconnu comme expert du Capital Immatériel, créateur d’Intangible Capital Value. Son expertise est à la fois pointue et internationale. Il a notamment été choisi pour diriger l’Office Européen de l’Intelligence Économique et l’Institut pour le Financement de la Recherche en France. En 2012, la région Ile-de-France lui demande de participer au schéma régional de l’Intelligence Économique pour protéger les TPE et le PME en France. Depuis 2015, l'agence ICV® évalue le potentiel de croissance des entreprises. Ses actions (Valorisation, Sécurisation, Startup, Fonds Propre et Financement pour le référencement) apportent de la transparence aux entreprises, aux investisseurs et aux entrepreneurs. Les innovations de demain ayant les plus forts potentiels sont valorisées et modélisées afin de soutenir les entreprises dans leur développement.

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