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Quels sont les droits de propriété intellectuelle pour les entreprises ?

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La propriété intellectuelle doit faire partie des centres d’intérêts des entreprises, petites comme grandes. D’ailleurs, dans le monde des affaires, c’est un sujet de plus en plus discuté, qui reste toutefois, très mal compris.

Les actifs incorporels ou les actifs immatériels sont aujourd’hui considérés comme les principaux actifs d’une entreprise et font partie des conditions préalables à la valorisation. 

Ces actifs représentent plus de 80% des valeurs totales de l’indice S&P 500. Mais bien que les indices boursiers soient une valeur économique importante, on a tendance à les négliger et à les sous-estimer. Selon les récentes statistiques, moins de 40% des entreprises européennes enregistrent leurs propriétés intellectuelles. Malheureusement, ce n’est qu’une fois piratées, que ces entreprises réalisent l’importance d’une propriété intellectuelle.

Quels sont les droits de propriété intellectuelle pour les entreprises ?

Par “propriété intellectuelle” on parle des propriétés littéraires, industrielles et artistiques. Elle vise à protéger les créations et les inventions commerciales ou industrielles ainsi que les œuvres originales (sites / panneau publicitaire / vidéo, etc.).

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Il est dans l’intérêt de ces entreprises de bien identifier leurs actifs incorporels et les protéger en les convertissant en propriété intellectuelle pour les utiliser comme des outils stratégiques performants. Pour cela, l’entreprise doit identifier et surtout documenter tous les biens immatériels qu’elle possède :

  • Les inventions ;
  • La marque ;
  • Les créations informatiques ;
  • Les créations artistiques ;
  • Les créations littéraires ;
  • Les secrets commerciaux.

Une fois les biens incorporels identifiés, on choisit la protection qui correspond le plus à nos biens. C’est un peu comme le “droit d’auteur” qui protège les œuvres de l’esprit. Le bien doit donc, présenter un caractère original. Les secrets d’affaires son bien confidentiels durant tout le processus, c’est le cas des innovations esthétiques, des brevets et des dépôts de marque.

Comment protéger sa marque ?

Auprès du client, la marque est l’image même de l’entreprise. Elle représente ses services et ses produits et c’est d’ailleurs, c’est ce qui permet de distinguer une entreprise d’une autre. C’est pourquoi, elle est toujours la première propriété intellectuelle à être enregistrée. C’est ce qui renforce la place de l’entreprise dans le marché et parmi la concurrence. C’est l’identité même d’une entreprise. On prend par exemple le cas d’Apple, qui est l’une des entreprises qui a réussi au mieux sa stratégie.

Comment avoir des titres de propriété intellectuelle ?

Pour enregistrer une propriété intellectuelle, il faut passer par des organismes comme :

  • L’Office Européen des Brevets : OEB ;
  • L’institution Nationale de la Propriété Industrielle : INPI ;
  • L’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle : OMPI.

Il faut toujours commencer par le dépôt de brevet pour les entreprises françaises. Une fois votre formulaire déposé, l’organisme en question réalise des recherches afin de vérifier le caractère nouveau et inventif de ce dernier. Ceci se fait, en le comparant à l’archive des brevets français.

Par la suite, l’entreprise peut évoluer son brevet en un brevet international ou européen.

Il faut également savoir qu’un brevet doit être soigneusement rédigé, pour qu’il réponde bien aux normes précises de la structure et de la rédaction. Pour réussir cette tâche, il est important de s’entourer de professionnels.

 

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