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Savoir-faire et évaluation financière des droits de PI

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L’évaluation des actifs incorporels permet d’identifier et de maîtriser les divers aspects financiers de la stratégie de propriété industrielle. Ainsi, il est essentiel de connaître la valeur des actifs que ce soit dans le cadre d’une aide à la négociation, d’une cession, de dommages et intérêts, de la valorisation d’un portefeuille de brevets ou de marques, dans le cadre d’un enjeu fiscal ou encore, d’une optimisation de la gestion des actifs.

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L’évaluation financière des actifs incorporels

Des méthodes rigoureuses sont employées pour mener l’évaluation financière des actifs incorporels. En règle générale, les plus souvent utilisées sont celles qui se basent sur l’analyse des redevances futures actualisées pondérées par les divers facteurs de risques, celles basées sur le coût historique ou celles qui se basent sur les approches par le marché.

Une véritable aide à la négociation

Connaître la valeur des actifs incorporels permet de profiter d’une vision précise de la valeur des éléments en discussion dans le cadre d’une négociation. La valeur déterminée par l’évaluation financière d’une marque ou d’un brevet diffère alors de la valeur après négociation sur cette marque ou ce brevet en vue d’une application liée aux capacités d’exploitation d’un partenaire.

En clair, les différentes parties de la négociation essaient de trouver un véritable équilibre entre les obligations et les droits issus du contrat final en évitant de se baser sur une évaluation imprécise. Une intervention extérieure permet de mieux négocier les contrats.

Une analyse financière des opérations d’investissement

L’évaluation des actifs incorporels permet donc de déterminer la valeur de la propriété industrielle, qui est un point capital dans les opérations de capitalisation. Ignorer la valeur spécifique des droits de propriété industrielle durant ces opérations n’est plus possible. L’évaluation des actifs incorporels marque un point de départ important dans une gestion profitable et équitable.

Les DPI (droits de propriétés industrielles) comme les marques, les brevets, les modèles, les dessins, les logiciels et les droits d’auteurs représentent aujourd’hui un actif fondamental pour les start-up et les entreprises.

En règle générale, les opérations d’évaluations sont relativement techniques sur un point juridique, économique, technologique et financier. Sous-estimer la valeur des droits de propriété industrielle (ou au contraire, les surestimer) peut conduire à générer des déséquilibres. De même, si les risques sont mal estimés, les mesures de corrections ne seront pas ou peuvent adapter et les fonds à mobiliser n’auront pas été planifiés. Et dans cet univers, les mauvaises surprises ont de lourdes conséquences.

Pourquoi évaluer ?

Plusieurs raisons motivent l’évaluation :

  • Constituer une base de la négociation avec des apporteurs de fonds ;
  • Mesurer l’importance des DPI au sein du résultat ;
  • Atteindre un certain objectif fiscal ;
  • Pour les entreprises, rassurer les investisseurs et leur prouver leur propriété sur les DPI ;
  • Évaluer financièrement les contributions de chacun afin d’établir les règles de partages des résultats dans le cadre d’un consortium de recherche et développement.
  • S’assurer de ne pas récupérer de litiges, de situations de contrefaçons, de manquements contractuels ou de fraudes sur les DPI.

Évaluer les actifs incorporels – les techniques

Plusieurs techniques permettent de procéder à l’évaluation des DPI (ou droits de PI). Chacune des méthodes privilégie certains aspects des droits évalués. Il est donc normal de trouver des écarts importants en fonction des méthodes employées.

La mise en œuvre de l’évaluation

L’évaluation financière des droits de PI se base alors sur plusieurs phases :

  • La définition du contexte de la mission, et sa compréhension ;
  • La description des titres, de leurs origines et de leur situation administrative ;
  • Le regroupement en divers clusters : marchés ou techniques ;
  • La définition des risques juridiques et leurs possibles implications ;
  • L’analyse des conditions d’exploitation mises en œuvre ou des marchés potentiels ;
  • La mise en œuvre de trois techniques d’évaluation au minimum ;
  • La mesure et l’évaluation des différences et de leurs facteurs ;
  • Les conclusions portant sur la valeur,
  • La création d’annexes solides.

Ce travail est relativement fastidieux, mais il pèse lourd dans la balance lors de négociations et de montages de financement. Il est important de le faire réaliser par un spécialiste indépendant qui sera en mesure d’évaluer la valeur des portefeuilles des droits de propriété industrielle, tout en prenant en considération les dimensions financières et économiques.

Apprécier les risques

Prendre en compte les risques juridiques pouvant affecter le potentiel économique d’un DPI est essentiel dans toutes les méthodes d’évaluation. Quantifier les risques permet d’établir une pondération pertinente et objective du résultat dans les approches financières.

Si l’évaluation d’un brevet ne comprend pas les dimensions juridico-techniques permettant d’apprécier le contenu intrinsèque du droit peut conduire à favoriser des erreurs aux conséquences potentiellement très lourdes. Et cela vaut aussi pour l’évaluation d’un logiciel omettant la considération des risques liés à sa protection ainsi qu’à ses origines.

Il n’est pas rare que les logiciels ne soient pas la création des entités qui souhaitent les commercialiser. Il faut alors s’assurer que l’entité financée pour la commercialisation les possède en intégralité et dispose des droits de commercialisation.

Enfin, l’évaluation de la maque doit comprendre les risques juridiques. Autrement, le projet peut aboutir sur un investissement sans retour : les résultats économiques et les données dépendent de la sécurité et de la validité des droits de protections industrielle.

Pour conclure

L’évaluation des actifs incorporels doit se précéder d’une évaluation juridique et technique (ou simplement juridique, à défaut) afin d’être pertinente sous peine d’être contredite par les faits. Pour l’investisseur, ces enseignements sont indispensables.

Articles en anglais du même auteur : Erwan Coatnoan de Kerdu, Author at Startup Info

 

Erwan COATNOAN DE KERDU est reconnu comme expert du Capital Immatériel, créateur d’Intangible Capital Value. Son expertise est à la fois pointue et internationale. Il a notamment été choisi pour diriger l’Office Européen de l’Intelligence Économique et l’Institut pour le Financement de la Recherche en France. En 2012, la région Ile-de-France lui demande de participer au schéma régional de l’Intelligence Économique pour protéger les TPE et le PME en France. Depuis 2015, l'agence ICV® évalue le potentiel de croissance des entreprises. Ses actions (Valorisation, Sécurisation, Startup, Fonds Propre et Financement pour le référencement) apportent de la transparence aux entreprises, aux investisseurs et aux entrepreneurs. Les innovations de demain ayant les plus forts potentiels sont valorisées et modélisées afin de soutenir les entreprises dans leur développement.

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