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#Expert: Statut JEI, réduction de fiscalité et des charges sociales

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jei

 

Les entreprises réalisant des projets de Recherches et de développements R&D, placées sous le régime de la J.E.I., peuvent bénéficier d’une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs. Le statut de JEI a été créé en 2004 pour favoriser la création de TPE effectuant des travaux de recherche.

 

Pour en bénéficier les entreprises doivent remplir cinq conditions :

  • Être une PME ;
  • Avoir moins de huit ans ;
  • Avoir un volume minimal de dépenses de recherche ;
  • Être indépendante ;
  • Être réellement nouvelle.

 

Les avantages liés au statut de JEI :

1- Allégements fiscaux :

Exonération de l’impôt sur les sociétés, exonération de la CET et de la Taxe foncière

2- Exonérations sociales :

Exonération de cotisations sociales patronales pour les personnes qui interviennent sur les projets de travaux de R&D.
Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale. Cela concerne :

  • Les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée ;
  • Les présidents-directeurs généraux et directeurs généraux de sociétés anonymes ;
  • Les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées.

Cumul avec d’autres dispositifs :

Il est possible de cumuler le Crédit d’impôt recherche CIR avec les exonérations d’impôt sur les bénéfices accordés aux JEI.

 

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