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L\u2019Editeur se r\u00e9serve unilat\u00e9ralement le droit d\u2019annuler partiellement ou totalement le scrutin et de prendre toute d\u00e9cision qui s\u2019impose. Les sanctions pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exclusion du concours de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n A titre d’exemple et de mani\u00e8re non exhaustive, les pratiques suivantes sont consid\u00e9r\u00e9e comme de la fraude aux votes en ligne:<\/p>\n L’\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans le cadres de produits et services re\u00e7us par les utilisateurs de la part de l’EDITEUR afin de proceder \u00e0 des test.<\/p>\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront \u00eatre plac\u00e9s sur son disque dur afin d\u2019assurer son identification.<\/p>\n <\/p>\n En vous abonnant \u00e0 nos newsletters vous vous engagez \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. 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Article 3.\u00a0Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
<\/h2>\n
Article 4. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
Article\u00a05.\u00a0R\u00e8gles de conduites Obligations et Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
5.1. R\u00e8gles de conduites<\/h3>\n
\n
\n
5.2.\u00a0Obligations et Responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur<\/h3>\n
5.3. Obligations et Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n
Article 6 : Liens hypertextes<\/h2>\n
<\/h2>\n
Article 7 : Concours en ligne<\/h2>\n
7.1. L\u2019organisation de concours<\/h3>\n
7.2. Soumission du profil de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n
7.3. Votes en ligne<\/h3>\n
\n
<\/h2>\n
Article 8 : Test produits\/services de startups<\/h2>\n
<\/h2>\n
Article 9\u00a0: Cookies<\/h2>\n
Article-10 : Newsletter<\/h2>\n
<\/h2>\n
Article 11. Modification des conditions g\u00e9nerales d\u2019utilisation<\/h2>\n
<\/h2>\n
Article 12.\u00a0Droit applicable<\/h2>\n
<\/h2>\n
Article\u00a013. Notifications<\/h2>\n