Rachat d’électricité verte : tous les fournisseurs jouent-ils le jeu ?

En tant que particulier, vous pouvez produire de l’électricité verte à vendre partiellement ou totalement à un fournisseur d’énergie. Il s’agit d’une électricité issue d’une source d’énergie renouvelable telle que l’énergie hydraulique (barrages), éolienne, solaire, marémotrice, géothermique, houlomotrice ou encore la biomasse. Dans le processus de rachat de cette électricité verte, le fournisseur est tenu de respecter certains engagements légaux ou éthiques. Toutefois, ce n’est souvent pas le cas. Alors, les fournisseurs jouent-ils vraiment le jeu en ce qui concerne le rachat de l’électricité verte ?

Rachat d’électricité verte : les différentes modalités d’acquisition pour les fournisseurs

Toute personne désireuse de vendre son surplus ou la totalité d’électricité renouvelable produite à un fournisseur est tenue de faire une demande préalable auprès de ce dernier. Dès lors que ladite opération ne compromet pas l’intégrité fonctionnelle du réseau électrique général, le fournisseur (principalement EDF ou les entreprises locales de distribution) est contraint par la loi de racheter l’énergie produite par les installations renouvelables des particuliers. EDF ou d’autres fournisseurs privés comme Engie, ilek ou eKWateur sont alors habiletés à établir un contrat d’obligation d’achat sur une période allant de 15 à 20 ans.

Cela est fait au terme de certaines démarches à mener sur les plateformes spécialisées respectives de ces acheteurs. Une fois que le contrat arrive à son terme, le fournisseur ne doit plus continuer l’achat d’électricité auprès du vendeur. En ce qui concerne le prix d’achat, le producteur bénéficie d’un tarif fixe déterminé par l’État à travers la Commission de Régulation de l’Énergie. Ces prix sont revus chaque trimestre sans bien évidemment possibilité de rétroactivité sur un contrat déjà en cours. Depuis 2015, un nouveau dispositif d’achat est apparu : le complément de rémunération.

En fonction du type d’installation et de la puissance développée, l’État verse une prime à la vente directe au producteur qui commercialise l’électricité directement sur le marché européen. Le fournisseur conserve également le droit de décider du dispositif d’achat à choisir pour la transaction. À noter qu’un contrat d’obligation d’achat ne peut être rompu par le producteur si ce contrat n’est pas arrivé à échéance. Le fournisseur seul peut décider de la rupture de contrat selon certaines modalités prévues par la législation en vigueur. Il est donc important de bien choisir au départ le fournisseur d’offre « verte » avec qui vous voulez collaborer.

Comparer les offres d’électricité pour faire le bon choix

Sur une plateforme spécialisée, vous pouvez facilement comparer les offres pour votre électricité afin de choisir l’option la plus rentable économiquement. En effet, même si les tarifs définis par la CRE sont suivis par la plupart des acheteurs d’électricité verte, ce marché reste hautement concurrentiel. Certains fournisseurs (notamment ceux qui délivrent uniquement de l’électricité verte) sont donc prêts à proposer des offres préférentielles pour inciter le plus grand nombre de producteurs à collaborer avec eux. Ces acheteurs peuvent ainsi racheter votre production sans un contrat d’obligation d’achat, mais à un tarif plus attractif que la normale, ce qui vous offre plus de flexibilité.

Rachat d’électricité verte : le rôle des garanties d’origine

Les garanties d’origine constituent un dispositif permettant de tracer l’origine de l’électricité verte qui est introduite dans les réseaux de distribution de l’énergie électrique. Cela veut dire que chaque kW d’électricité produite par des producteurs particuliers grâce à des éoliennes, des panneaux solaires, des barrages hydroélectriques ou encore la biomasse doit être associé à un certificat attestant de sa réelle origine renouvelable.

Les garanties d’origine appartiennent de fait aux vendeurs, mais aussi à l’État quand la production a été subventionnée par ce dernier. Actuellement, ces outils sont valables 12 mois maximum à compter de la date de leur émission. Ils présentent entre autres les informations suivantes :

• la source d’énergie utilisée pour produire l’électricité verte et les dates de début et de fin de cette production,
• le nom, l’emplacement, les caractéristiques et la capacité de l’installation dans laquelle l’énergie électrique verte a été produite,
• la date à laquelle l’installation est devenue fonctionnelle,
• la date, le pays d’émission et un numéro d’identification unique (qui peut être porté à la connaissance du consommateur sur un bilan annuel de consommation),
• la mesure dans laquelle l’installation a bénéficié d’une aide à l’investissement,
• la mesure dans laquelle l’unité de production d’énergie a bénéficié d’un autre type de régime d’aide national.

L’achat des garanties d’origine est indispensable pour un fournisseur qui propose des offres vertes. Dans le cadre d’un contrat d’obligation d’achat, ce dernier peut donc exiger du producteur la cession de ces documents qu’il utilisera par la suite sur son registre. L’annulation des garanties d’origine témoigne que les clients du fournisseur qui ont souscrit à l’offre verte ont consommé un nombre de kW égal au nombre de kW verts injectés dans le réseau électrique.

Rachat d’électricité verte : les enjeux

Certains fournisseurs peu scrupuleux ne procèdent pas à l’achat et l’annulation des garanties d’origine couvrant l’ensemble des kW verts achetés. En cas de détection de ce manquement, ils risquent des sanctions de la part de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Il faut savoir que le rachat de l’électricité verte s’inscrit avant tout dans la logique d’une éthique écoresponsable et militante. Cela signifie qu’il doit permettre de soutenir durablement la production d’énergie verte par les acteurs locaux, notamment au niveau des installations de petite taille.

En ce qui concerne notamment les GO, la gestion a encore besoin d’amélioration. Dans les faits, les fournisseurs ne sont pas tenus d’acheter chez le même producteur les garanties d’origine en même temps que l’électricité renouvelable. Ils bénéficient en effet d’une durée d’un an pour le faire : ce laps de temps leur permet de rechercher dans d’autres pays des certificats à des prix réduits. En premier lieu, il s’agit d’une manière de verdir de l’énergie d’origine nucléaire pour certains d’entre eux. En second lieu, les petits producteurs ne sont pas bien rémunérés pour leur activité, car on consomme sur le territoire de l’énergie qui n’y a forcément pas été produite.

D’ailleurs, l’ADEME a estimé que seulement 1,1 % du montant facturé pour une offre verte basée sur un tel système revenait à un producteur local. D’un autre côté, ce pourcentage monte à 29 % lorsque le fournisseur achète simultanément l’électricité et les GO chez le même vendeur.

En matière de rachat d’électricité verte, un contrat d’obligation doit être établi entre fournisseur d’énergie et particulier producteur. Dans une optique d’écoresponsabilité, il est cependant conseillé de choisir un fournisseur qui pourra acheter en même temps l’énergie verte et les GO associés chez vous.