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Comment créer une micro-entreprise ?

En plus de s’assurer d’avoir les ressources financières nécessaires, d’autres démarches sont importantes pour créer une micro-entreprise. Des détails ici.

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Les différentes formalités à suivre pour créer une micro-entreprise

Pour créer une micro-entreprise, le projet seul ne suffit pas. Il faut que le promoteur soit informé des démarches à mener et des différentes étapes à suivre.

Le processus peut varier selon le type de micro-entreprise. Aussi, il implique que celui qui désire en créer une se mette en règle, tant sur le plan administratif que financier.

Pour exercer durablement et en toute légalité, voici les différentes étapes à suivre pour créer une micro-entreprise.

Les différentes étapes pour créer une entreprise

Les formalités nécessaires à la création d’une micro-entreprise dépendent principalement du statut juridique de celle-ci. Toutefois, il existe une aide à cet effet afin de soulager les personnes qui le désirent, à mieux comprendre le processus.

Cas d’une micro-entreprise exerçant en nom propre

L’entreprise individuelle est très prisée par les créateurs d’entreprise qui souhaitent exercer seuls. S’ils optent pour ce type de micro-entreprise, ils sont dispensés de la rédaction des statuts et des annonces légales.

Le créateur d’entreprise devra simplement effectuer une déclaration d’activité de micro-entrepreneur. Le formulaire requis peut être rempli sur le site de l’URSSAF ou dans un centre des formalités des entreprises (CFE) compétent.

Cas d’une micro-entreprise exerçant en EIRL

Une personne désirant créer une micro-entreprise sous le statut juridique EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) doit d’abord être déclarée en tant que micro-entrepreneur auprès d’un CFE ou via le service en ligne de l’URSSAF.

Ensuite, il lui faut se faire délivrer une déclaration d’affectation du patrimoine. Elle permet de recenser de manière légale tous les biens matériels et immatériels mis à la disposition de l’activité de l’EIRL. Pour finir, il faudra créer un compte bancaire dédié à l’entreprise.

Opter pour le statut d’EIRL est une option très avantageuse pour un entrepreneur qui veut protéger son patrimoine personnel. En effet, s’il n’arrivait pas à rembourser les dettes liées à l’activité, les créanciers ne pourront saisir que le patrimoine qui y a été affecté au départ.

Cas d’une micro-entreprise exerçant en EURL

Reconnue pour l’efficacité de son identité juridique, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une structure avec un seul actionnaire.

Elle est prisée par les créateurs d’entreprise désirant avoir le monopole de leur activité. En fait, elle aide à limiter les risques et à protéger le patrimoine.

Pour créer sa micro-entreprise en EURL, les étapes à suivre sont les suivantes :

  • Rédiger les statuts de l’EURL, puis les faire enregistrer au service des impôts ;
  • Réaliser les apports, qu’ils soient en numéraire ou en nature ;
  • Faire signer les statuts de l’EURL, puis en nommer le gérant ;
  • Publier l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
  • Rédiger la déclaration de constitution et l’intercalaire TNS pour le gérant associé unique ;
  • Transmettre la demande d’immatriculation au greffe.

Pour avoir de plus amples éclaircissements sur le statut de micro-entrepreneur, cliquez ici.

Autres informations sur la création d’une micro-entreprise

La décision de créer une micro-entreprise doit être longuement pensée, afin d’éviter un certain nombre de problèmes. À cet effet, les informations suivantes peuvent être utiles.

Qui peut créer une micro-entreprise ?

La carrière de micro-entrepreneur est ouverte à tous, que ce soit à titre principal ou en complément à d’autres activités.

Cela a l’avantage de ne requérir aucune qualification ni diplômes particuliers. Bien sûr, il ne faut se lancer en entrepreneuriat que si l’on est suffisamment passionné et/ou que l’on maitrise son sujet.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Lors des démarches afférentes à la création de la micro-entreprise, l’entrepreneur est invité à fournir certaines pièces justificatives. Par exemple, il doit joindre au formulaire de déclaration de la micro-entreprise une copie de sa carte d’identité avec une mention d’attestation sur l’honneur.

Pour ceux qui exercent une activité réglementée, ils devront ajouter des documents comme le justificatif d’expérience professionnelle ou la copie du diplôme. À la place, la déclaration sur l’honneur de non-condamnation sera exigée aux commerçants et artisans.

Les aides pour créer une micro-entreprise

Une personne qui a l’intention de créer une micro-entreprise peut, si elle le souhaite, prétendre à certaines aides financières spéciales. Généralement, il en existe deux formes : l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

Avec l’ARE, le micro-entrepreneur continue à bénéficier de son allocation mensuelle d’aide à l’emploi durant sa période d’activité. La seule particularité, c’est que le montant à percevoir dépend des revenus qu’il déclare. Plus ils sont élevés, plus l’ARE sera proportionnellement réduit.

Quant à l’ARCE, elle permet à l’entrepreneur qui veut créer sa micro-entreprise de trouver un capital initial suffisant. Des allocations mensuelles sont alors versées sous forme de capital, avec 45 % du montant des droits à l’ARE, versés le jour de la création de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur les critères d’admission aux aides financières, allez sur cette page.

En résumé, les démarches et autres procédures à suivre pour créer une micro-entreprise dépendent du secteur d’activité et du statut juridique de l’entreprise à laquelle le créateur prétend.

 

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