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Pourquoi investir avec la loi Malraux ? : on vous dit tout

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Titulaire d’un ancien logement et vous projetez de procéder à des aménagements et à la mise en vente de votre bien ? Il faut savoir que le dispositif Malraux vous octroie une diminution des impôts sur les dépenses de restauration que vous souhaitez réaliser. Pour en savoir plus, poursuivez votre lecture.

Pourquoi réaliser un investissement immobilier avec la loi Malraux ?

Retrouvez ci-après un aperçu des principaux atouts octroyés par la loi d’investissement Malraux en 2021 :

  • Les investisseurs ne subissent pas un plafonnement du montant du loyer ;
  • La réduction fiscale de l’investisseur peut aller jusqu’à 30 % sur le montant des dépenses des travaux pour un bien situé dans un périmètre faisant l’objet d’un plan de préservation et de valorisation, dans un secteur défavorisé ;
  • Pour les logements bénéficiant d’un plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ou pour les travaux de restauration reconnus comme étant d’intérêt général, les dépenses subventionnables sont limitées à 22 %.

Autrement dit, en acquérant et en remettant en valeur un bien immobilier localisé dans un SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables), faisant l’objet d’un PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine), vous profiterez également d’une baisse d’impôts de l’ordre en moyenne de 22 %, ou encore d’une diminution de 30 % du montant de la taxe pour un bien immobilier implanté sur un SPR bénéficiant également d’un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur).

Pour une dépense maximale de 400 000 €, il est possible de faire bénéficier de la réduction des impôts Malraux sur une durée de quatre ans, commençant à compter de l’année durant laquelle les œuvres furent autorisées. Si la réduction est plus importante que le montant de l’impôt dû, il est possible de reporter la partie excessive de la réduction sur les trois prochaines années.

Il convient de préciser par ailleurs, que depuis 2017, on peut imputer la restauration sur une période de 1, 2, 3 ou 4 ans. En règle générale, il convient de ne pas excéder les trois ans, à partir de la date à laquelle le permis de construire est accordé. En plus, il est possible de répercuter en déficit foncier sur certains programmes Malraux, une quote-part des travaux.

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Qui peut réaliser un investissement immobilier avec la loi Malraux ?

Linvestissement Malraux consiste à faire bénéficier les détenteurs de vieux immeubles, des avantages très intéressants en termes de fiscalité. La méthode Malraux privilégie l’investissement immobilier locatif dans des immeubles neufs et favorise la participation des acteurs privés à la réhabilitation et à la conservation du patrimoine national.

Il est évident que les avantages sur le plan fiscal consentis par la loi Malraux ne profitent pas forcément à toutes les personnes. Ces derniers sont réservés exclusivement aux redevables fiscaux domiciliés sur le territoire français, qui sont propriétaires de leur logement ou qui nourrissent un projet d’achat.

En effet, le programme Malraux est essentiellement adressé à des personnes ayant une charge imposable importante et qui désirent se procurer un bien immobilier vétuste se trouvant dans un des secteurs éligibles au programme Malraux, pour le restaurer et le louer.

 

Co-Founder & COO at Startup.info. Passionate about the startup world and the role of entrepreneurship in our society.

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