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Réduire ses impôts en investissant dans un appartement rénové en cœur de ville avec la loi Malraux
Investir dans l’immobilier est une valeur sûre. En effet, de plus en plus de français placent leurs économies dans la pierre afin de s’assurer des revenus stables grâce à la location, ou pour revendre quelques années plus tard et avoir un bénéfice. Il est toujours intéressant de connaitre les différents dispositifs mis en place par le gouvernement pour se renseigner sur les avantages fiscaux qu’il est possible d’avoir sous certaines conditions, découvrez alors comment faire un investissement dans l’ancien grâce à la loi Malraux.
Les conditions pour réduire ses impôts avec un investissement en loi Malraux
Tout d’abord, il faut savoir que le principe de la loi Malraux est d’offrir des avantages aux personnes désireuses d’acquérir des biens immobiliers dits « anciens » dans des zones spécifiques et sauvegardées, surtout les centres-villes, et pour bénéficier de cette loi, il faut respecter un certain nombre de conditions, comme :
- S’engager à restaurer le bien ;
- Louer le bien non meublé pour une durée de 9 ans ;
- Louer le bien dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux ;
- Restaurer l’intégralité du bâtiment ;
- Obtenir une autorisation de travaux ;
- Être encadré par un Architecte des Bâtiments de France ;
- S’engager à finir les travaux en moins de 4 ans.
Pour ce qui est de la localisation du logement, il faut que ce dernier soit situé dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR), dans un quartier ancien dégradé ou qu’il soit concerné par les différents plans de valorisation et de sauvegarde du patrimoine (PVAP ou PSMV). En ce qui concerne la location, le propriétaire devra s’engager à louer le bien pour une durée de 9 ans au minimum, à condition que le locataire ne soit ni ascendant ni descendant du propriétaire. Enfin, pour profiter des réductions d’impôts, il y a un plafond de 400 000 euros de travaux sur une durée de 4 ans à ne pas dépasser, ces travaux peuvent inclure de la démolition, de la reconstruction de toiture, la rénovation du logement, la transformation des combles, de l’entretien, de la réparation, etc. Et le tout devra toujours être encadré par un Architecte des Bâtiments de France qui veillera à préserver le cachet de l’immeuble.
Faire un investissement en loi Malraux pour réduire ses impôts
Même si investir en Malraux est en général réservée aux investisseurs aguerris, elle n’en reste pas moins extrêmement intéressante pour se créer un patrimoine en plein cœur des centres-villes historiques tout en réduisant ses impôts, d’ailleurs, le taux de réduction dépend principalement de la localisation du bien, si l’emplacement est couvert par le Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ou qu’il est déclaré d’utilité publique, l’avantage fiscal est à hauteur de 22 % du montant des travaux, et s’il se trouve sur un SPR concerné par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), ce montant s’élève à 30 %. Contrairement à d’autres lois comme la loi Pinel, la loi Malraux n’impose aucun plafonnement, que ce soit pour le montant du loyer ou pour les ressources des locataires, ainsi, le propriétaire a le droit d’y mettre le prix qu’il souhaite.
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