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Comment recouvrer une créance commerciale ?

Face aux impayés, 2 solutions possibles : recouvrer une créance commerciale en interne ou faire appel à un tiers. Nous vous expliquons la procédure.

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Comment recouvrer une creance commerciale

Recouvrer une créance commerciale est une démarche qui peut être gérée en interne ou bien être déléguée à un prestataire externe. Dans les deux cas, la procédure reste la même mais elle demande souvent du temps et de la rigueur pour être bien menée. Solutionner ses impayés est d’ailleurs un problème souvent épineux pour les dirigeants. Comment s’y prendre exactement ?

Voici les différentes étapes du recouvrement de créances commerciales.

 Recouvrer une créance commerciale, définition

Tout d’abord, sachez que recouvrer une créance commerciale est une démarche encadrée par la loi. Chez Coface, si l’un de vos clients n’honore pas une facture et si les bases contractuelles de cette vente ont été clairement définies en amont, vous avez pleinement le droit de récupérer la somme due. Il existe plusieurs types de créances dont les créances civiles pour les particuliers, les créances fiscales pour les impôts et les créances commerciales pour les entreprises. Le processus de recouvrement de créances se déroule en plusieurs étapes et ne démarre qu’une fois la date de paiement de la facture dépassée et généralement, après plusieurs relances pour impayé.

Bon à savoir : Le créancier désigne la personne physique ou morale à qui la somme d’argent est due par le débiteur.

Les bases à connaître pour recouvrer une créance commerciale

Avant de parler de recouvrement de créances commerciales, il faut s’intéresser à la partie transactionnelle. Outre l’échéance de paiement mentionnée sur la facture, chaque vente ou prestation de services doit être encadrée par des conditions générales de ventes (CGV). Ces dernières permettent au créancier de préciser clairement les conditions financières de la transaction. Dans les CGV figurent généralement des clauses spécifiques qui encouragent le débiteur à régler rapidement sa facture. Par exemple, il peut s’agir de clauses pénales en cas de non-règlement, de clauses d’escompte pour un paiement anticipé ou bien encore de mentions à propos de pénalités de retard ou de dommages et intérêts. Certaines entreprises rajoutent également l’obligation de payer des frais de dossier afin de couvrir les frais de recouvrement de créances.

Toutefois, il est important de noter que recouvrer une créance commerciale ne sera possible que si les CGV ont été signées par le client. D’autres documents, ou preuves, pourront également être indispensables à la procédure dont notamment un bon de commande, un bon de livraison, une facture… Sur chaque preuve écrite, le n° RCS du débiteur doit être mentionné.

Recouvrer une créance commerciale, quelles sont les différentes étapes ?

1- Le recouvrement à l’amiable

Après plusieurs relances pour impayés, le créancier peut enclencher une procédure de recouvrement à l’amiable. Durant cette première phase, l’intervention de la justice n’est pas nécessaire, c’est le créancier lui-même (ou l’entreprise mandatée) qui se charge de recouvrer la créance commerciale auprès du débiteur. Cette procédure s’effectue avec un certain formalisme par le biais d’un courrier en recommandé. Ce dernier mentionne le montant de la facture, l’échéance de paiement et les pénalités éventuelles.

2- Le recouvrement judiciaire

Les précédentes démarches restent infructueuses ? Le créancier peut maintenant faire intervenir la justice pour recouvrer sa créance commerciale. Il existe 3 niveaux de pression :

  • L’injonction de payer qui ne nécessite pas l’intervention d’un avocat et qui dure 2 mois environ
  • Le référé-provision qui est d’une durée encore plus rapide de 15 jours et toujours sans avocat
  • L’assignation au fond qui est la procédure la plus longue et complexe, à utiliser pour les dossiers pour lesquels des sommes importantes sont engagées

Une fois la dette reconnue par l’autorité judiciaire, le créancier fait appel à un huissier pour recouvrer la créance commerciale. Celui-ci emploie différents moyens pour récupérer la somme due comme une saisie sur les comptes bancaires ou la saisie sur salaire ou encore sur les biens immobiliers du débiteur.

Choisir un prestataire externe pour recouvrer une créance commerciale

Des sociétés spécialisées comme Coface ont monté des solutions simples et efficaces afin d’aider les entreprises à récupérer leurs impayés rapidement. Dans cette configuration, le dirigeant délègue intégralement la procédure à un tiers. Bien que payant, ce type de service présente de nombreux avantages pour les TPE et PME. Elles s’épargnent du temps et de l’énergie passés à tenter de recouvrer leurs créances commerciales et peuvent se recentrer sur leurs cœurs de métier.

Grâce aux services d’un tiers, les fluctuations de trésorerie sont également limitées puisque les sommes dues sont plus rapidement payées. Un excellent point pour améliorer la rentabilité d’une entreprise. Notons également que si les factures sont honorées en temps et en heure, l’entreprise évite de se retrouver elle-même dans la difficulté pour régler ses propres créances. Enfin, que ce soit avec les clients ou avec les fournisseurs, les relations commerciales sont mieux préservées car les discussions épineuses pour impayés sont évitées.

En conclusion, recouvrer ses créances commerciales est une action indispensable pour garantir la pérennité d’un business et éviter de mettre en péril une entreprise à cause d’une trésorerie négative.

 

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